5.1 Code de gouvernement d’entreprise

 

La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées actualisé par l’Afep et le Medef en janvier 2020 (ci-après le « Code Afep-Medef »). Ce code est disponible sur les sites de la Société (www.rubis.fr), de l’Afep (www.afep.com) et du Medef (www.medef.com). La Société s’efforce depuis toujours de respecter les recommandations du Code Afep-Medef dans la limite des spécificités liées à sa forme juridique de Société en Commandite par Actions et des dispositions statutaires propres qui en résultent.

 

Les recommandations qui n’ont pas été intégralement suivies au cours de l’année 2020 et les explications apportées par la Société figurent dans le tableau ci-dessous.

 

Recommandations du Code Afep-Medef
écartées
  Explications
Il est recommandé d’organiser chaque année au moins une réunion [du Conseil de Surveillance] hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs
(recommandation 11.3)
  La mission du Conseil de Surveillance résultant de la forme sous laquelle la Société est constituée (Société en Commandite par Actions) diffère, par la loi, de celles d’un conseil d’administration de société anonyme. L’article L. 226-9 du Code de commerce dispose que le Conseil de Surveillance d’une Société en Commandite par Actions assume en effet le contrôle permanent de la gestion de la Société. Contrairement à un conseil d’administration de société anonyme, le Conseil de Surveillance ne doit pas intervenir dans la gestion et l’administration de la Société.
La Société a, par conséquent, estimé qu’il était plus adapté, en raison de sa forme de Société en
Commandite par Actions, que cette recommandation soit respectée au niveau du Comité des Comptes et des Risques.
Le Comité des nominations (…) établit un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux (…) (recommandation 17.2.2)   Le Comité des Rémunérations et des Nominations n’établit pas le plan de succession de la Gérance dans la mesure où, dans les Sociétés en Commandite par Actions, cette responsabilité incombe aux associés commandités. Toutefois, le Conseil de Surveillance et le Comité des Rémunérations et des Nominations sont régulièrement tenus informés par le Collège de la Gérance du déroulement de ce plan de succession.

 

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